Termes & Conditions
- La clause de Propriété Intellectuelle informera les utilisateurs que le contenu, le logo et les autres médias visuels que vous avez créés sont votre propriété et sont protégés par les lois de droits d'auteur.
- Une clause Résiliation précise que les comptes utilisateurs sur votre site Web et application mobile ou l'accès des utilisateurs à votre site Web et application mobile (si les utilisateurs ne peuvent pas s'inscrire) peuvent être résiliés en cas d'abus ou à votre seule discrétion.
- Une clause Droit applicable informe les utilisateurs des lois qui régissent le contrat. Elle doit indiquer le pays où votre entreprise a son siège ou le pays depuis lequel vous exploitez votre site Web et votre application mobile.
- Une clause Liens vers d'autres sites Web informe les utilisateurs que vous n'êtes pas responsable des sites Web tiers vers lesquels vous redirigez. Ce type de clause vise généralement à informer les utilisateurs qu'ils sont tenus de lire et d'accepter (ou non) les Conditions générales ou les Politiques de confidentialité de ces tierces parties.
- Si votre site Web ou vos applications mobiles permettent aux utilisateurs de créer du contenu et de le mettre à disposition des autres utilisateurs, un article Contenu informe les utilisateurs qu'ils détiennent les droits relatifs au contenu créé par leurs soins.
La clause « Contenu » mentionne généralement que les utilisateurs doivent accorder au développeur du site Web ou de l'application mobile le droit de partager ce contenu sur leur site Web/application mobile pour le mettre à la disposition d'autres utilisateurs.
Comme le contenu créé par les utilisateurs est visible par des tiers, une clause de notification DMCA (ou Violation du droit d'auteur) peut être utile pour informer les utilisateurs et les détenteurs des droits d'auteur que tout contenu s'avérant être en violation du droit d'auteur fera l'objet d'une notification de retrait en vertu du DMCA vous obligeant à supprimer ledit contenu. - Une clause de Limitation indique aux utilisateurs qu'en acceptant d'utiliser votre service, ils s'engagent également à ne pas effectuer certaines actions. Cela peut s'inscrire dans une liste très longue et approfondie dans vos Conditions générales afin d'englober un maximum d'utilisations déconseillées.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Nos marchandises (même franco) voyagent aux risques et périls des destinataires. Elles sont vendues prises dans nos magasins. En cas de livraison reconnue défectueuse par nos services de contrôle, notre responsabilité sera limitée au seul remplacement des pièces que nous aurons livrées sans qu'aucune indemnité d'aucune sorte puisse nous être réclamée pour quelque cause que ce soit. Aucune réclamation ne sera admise huit jours après réception de la marchandise. Seuls sont susceptibles de reprises ou d'échanges les matériels faisant partie de notre assortiment courant, livrés depuis moins d'un mois, retournés en port payé en nos magasins, complets et en parfait état, et correspondants au libellé exact de la facture. En cas de litige, et quelles que soient les conditions d'achat de nos clients, la seule juridiction admise est celle du Tribunal de Commerce d'ALENCON. Nos traites ou acceptation de règlement ne sont pas une dérogation à cette clause attributive de juridiction. De convention expresse, toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété jusqu'au paiement intégral de nos factures (loi 80.335 JO du 25/05/80). Aucun escompte ne sera consenti pour paiement anticipé. En cas de retard de paiement, il sera appliqué une pénalité d'un taux égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal, majorée d'une indemnité forfaitaire minimum de 40€ pour frais de recouvrement (montant fixé par décret N° 2012-1115 du 02/10/2012, JO du 4): cette indemnité pourra être supérieure en fonction des frais réels engagés (un justificatif sera fourni). N° IDU (Filière EEE/Lampes) : FR002324_05RK97 N° IDU (Filière Emballages) : FR002324_01BFNT